CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Soldats du royaume de Dieu consent au client, qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de Soldats du royaume de Dieu.
Le client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). La réception du paiement de la facture émise par Soldats du royaume de Dieu emporte l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, le client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
1. Article 1 – Prestation de formations « e-learning »
Soldats du royaume de Dieu propose différentes modalités de formation en e-learning (digital) via le site https://www.soldatsduroyaumededieu.com
2. Article 2 – Mise en place des prestations « e-learning »
Dans le cadre des prestations « e-learning » sur la plateforme, Soldats du royaume de Dieu accorde au client :
L’accès au service de la plateforme est ouvert à toute personne physique via un compte utilisateur,
Le choix et l'achat d'un service de formation sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès Soldats du royaume de Dieu.
3. Article 3 – Conditions de Service: Assistance mail
Soldats du royaume de Dieu met à la disposition pour le client une une assistance mail : soldats.de.royaumes.dieu@gmail.com L'assistance est destinée à identifier des éventuels dysfonctionnements et à leur apporter une réponse immédiate ou à indiquer le délai de réponse selon la nature de la difficulté rencontrée.
Soldats du royaume de Dieu s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre l'accès à la plateforme 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 pendant la durée des droits d'accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou tout cas de force majeure.
Le client s'engage à informer Soldats du royaume de Dieu dans un délai de 24 h à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique et Soldats du royaume de Dieu fera son possible pour que la plateforme fonctionne de façon continue. Dans l'hypothèse d'une interruption de service par Soldats du royaume de Dieuliée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive de la plateforme, Soldats du royaume de Dieus'efforce de limiter le temps d'interruption et d'avertir le client. Dans tous les cas Soldats du royaume de Dieuprolongera l'accès au(x) module(s) pour une période correspondant à la durée de l'indisponibilité. Le client s'engage à ne pas demander d'indemnités ni de dommages et intérêts à Soldats du royaume de Dieu.
En cas de non concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la commande du client ou d'anomalies de fonctionnement (blocages, fonctionnalités non accessibles, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s), le client doit le signaler à Soldats du royaume de Dieu Internationale par écrit dans un délai de 72h après ouverture des droits. Soldats du royaume de Dieu fera le nécessaire pour intervenir et rétablir le service dans les délais les plus brefs. Cette clause ne s'applique cependant pas si l'anomalie a pour origine :une modification des pré-requis techniques sans information et accord express de Soldats du royaume de Dieu, des produits et/ou programmes informatiques non fournis par Soldats du royaume de Dieu, de mauvaises manipulations ou des manipulations non-conformes aux instructions de fonctionnement communiquées par Soldats du royaume de Dieu.
4. Article 4 – Prix
Avant validation définitive du panier, le client verra un devis reprenant le prix retenu pour la prestation de formation « e-learning ».
4.1 Les prix des formations sont indiqués HT et TTC, selon le taux de TVA en vigueur.
4.2 Il est entendu que pour les formations en ligne, les tarif s n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du client et à sa charge. Le montant des formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le client se soit ou non connecté.
4.3 Toute Formation commencée est due en totalité.
L’accès à l'espace pédagogique en ligne (live, résumés de cours...), font partie intégrante de la session de formation et ne peuvent être vendus séparément. Il est précisé que le contenu de l’espace pédagogique en ligne est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité et des choix pédagogiques de Soldats du royaume de Dieu.
4.4 Les factures sont envoyées dès réception du paiement - ou après chaque nouvelle
mensualité payée selon l’échéancier convenu par prélèvement sur carte bancaire.
4.5 Dès le 1er de retard de paiement, les accès sont bloqués automatiquement par le système.
Le client en est informé directement par e-mail. La plateforme programmera automatiquement au maximum 2 autres tentatives de prélèvement : il appartient au client de faire la démarche afin de s’acquitter de sa ou ses mensualités de retard.
5. Article 5 – Modalités d’inscription, annulation/report et mise à disposition des prestations « e-learning »
5.1 L'identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l'utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès de Soldats du royaume de Dieu de l'exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le client informera sans délai Soldats du royaume de Dieu de la perte des clés d'accès.
En cas de violation constatée de la clause d'inaliénabilité ou de partage des clés d'accès, Soldats du royaume de Dieu se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.
5.2.1 Annulation par le client avant la date de démarrage de la session de formation :
Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient à Soldats du royaume de Dieu par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Les remplacements de participants sont admis.
5.2.2. Annulation par le client moins de 15 jours ouvrés après le démarrage de la session de formation.
Le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cas des modules à la carte.
En cas d'annulation dans cette période, 100% du coût avancés pour la formation seront remboursés
5.2.3. Annulation par le client 15 jours ouvrés après le démarrage de la session de formation.
En cas d'annulation après le délai de rétractation de 15jours, 100% du coût total de la formation est dû : toute scolarité entamée est due.
5.3. Le client dispose d’un droit de rétraction en application des articles L121-21 et suivants du code de la consommation. Si le client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique :
Le client informe Impact Ecole Biblique Internationale de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le texte suivant à soldats.de.royaumes.dieu@gmail.com:
A l’attention de la Direction de Soldats du royaume de Dieu,
Je soussignés M/Mme XXX, vous notifie par la présente note ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation de Soldats du royaume de Dieu (joindre la facture de paiement).
Date :
NOM Prénom :
6. Article 6 – Conditions de licence
Le client s'engage formellement à n'utiliser la plateforme et/ou les modules de formation que pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 РDonn̩es personnelles
7.1 Soldats du royaume de Dieu prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci -après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci -après les « Dispositions applicables »).
7.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Impact Ecole Biblique Internationale agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données
7.3 Autorisation de droit à l’image et/ou la voix.
Le client autorise, à titre gratuit, l’utilisation, la publication et diffusion de contenus contenant son image, tels que les témoignages (audios et vidéos) et les extraits de vidéo des classes virtuelles sur Zoom. Il reconnait avoir lu et compris toutes les implications de cette autorisation.
7.4 Consentement majorité
Le client atteste également avoir plus de 18 ans (majorité légale), ou à défaut, nous envoyer une autorisation parentale dûment rédigée et signée par les personnes responsables de la personne portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données mineure. La procédure suivante s’applique :
- le document doit être envoyé à l’adresse suivante soldats.de.royaumes.dieu@gmail.com
- le document doit être rédigé à l’attention de la Direction de Soldats du royaume de Dieu - le nom et prénom de la personne mineure ainsi que la date doivent être indiqués.
Article 8 – Divers
8.1. Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence des tribunaux de Paris.
8.2. Soldats du royaume de Dieu ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.